Réseau d'avocats : croître à plusieurs, sans perdre son indépendance

Réseau, groupement, association : de quoi parle-t-on exactement

Bien que souvent confondues, ces trois outils de structuration et de développement n'ont pas les même implications pour votre activité.

Le réseau repose sur l'indépendance totale de ses membres. Chaque avocat ou structure reste propriétaire de sa clientèle, facture directement ses prestations et demeure seul responsable de ses actes. Le réseau permet simplement une dénomination commune, un partage de moyens et une communication conjointe.

L'association classique, type AARPI, crée au contraire une véritable structure d'exercice. Les avocats partagent des moyens de façon plus intégrée, et la responsabilité aux dettes peut être engagée collectivement.

La société civile de moyens, elle, se limite à une mutualisation matérielle (locaux, secrétariat, outils) sans dénomination ni communication commune vis-à-vis des clients.

En pratique, le réseau est souvent la première étape avant une structure plus intégrée. Il permet de tester une collaboration, de construire une confiance mutuelle et une clientèle commune, avant d'envisager, si les cabinets le souhaitent, une association plus formelle.

Le fondement juridique du réseau : l'article 16 du RIN

Le réseau d'avocats est organisé par l'article 16 du RIN. Il peut être constitué exclusivement entre avocats, ou être pluridisciplinaire, en associant par exemple des experts-comptables ou d'autres professionnels du chiffre ou du droit.

Sa mise en place n'est pas libre de toute formalité : un avocat, ou la structure au sein de laquelle il exerce, ne peut participer à un réseau qu'à la condition d'en avoir fait préalablement la déclaration auprès du Conseil de l'Ordre dont il dépend. Cette déclaration s'accompagne de la transmission d'une copie de la convention de réseau dont l'Ordre contrôle la conformité.

Pour être validé, le réseau doit justifier d'un intérêt économique commun entre ses membres. Un seul des critères suivants suffit à l'établir :

• l'usage commun d'une dénomination ou d'un autre signe distinctif (logo, charte graphique) ;
• l'édition ou l'usage de documents destinés au public présentant le groupe ou ses membres, avec mention de compétences complémentaires ;
• l'usage de moyens d'exploitation communs, dès lors que cet usage peut avoir une influence significative sur l'exercice professionnel ;
• l'existence d'une clientèle commune significative, liée à des prescriptions réciproques entre membres ;
• une convention de coopération technique, financière ou marketing entre les membres.

Ce qu'il faut sécuriser dès la mise en place

Le réseau offre une grande liberté d'organisation, mais cette liberté ne dispense pas de rigueur. Plusieurs points doivent être verrouillés dès la rédaction de la convention, faute de quoi le réseau devient une source de contentieux plutôt qu'un levier de développement.

Une convention de réseau écrite et complète. C'est elle qui sera examinée par l'Ordre, et c'est elle qui protégera chaque membre en cas de désaccord. Elle doit fixer l'objet du réseau, sa gouvernance, les modalités d'admission, ainsi que les règles de sortie (voir plus bas).

L'absence de partage d'honoraires. Le réseau n'est pas une structure d'exercice : il ne facture pas les clients. Chaque membre facture ses propres prestations, avec une refacturation possible en cas de co-traitance d'un dossier.

Une dénomination distincte de toute structure d'exercice. La jurisprudence ordinale est claire sur ce point : un réseau ne peut pas porter la même dénomination qu'une structure d'exercice existante (l'un des cabinets du réseau par exemple), sous peine de créer une confusion chez les clients. Le réseau doit donc avoir sa propre dénomination qui n'entretient aucune ambiguïté sur la nature du groupement.

Le secret professionnel et les conflits d'intérêts. Le réseau reste soumis aux règles essentielles de la profession. Les conflits d'intérêts s'apprécient non pas au niveau d'un seul membre, mais de l'ensemble du réseau : avant toute mission traitée en commun, les membres doivent se communiquer le nom des nouveaux clients pour écarter tout risque. Le secret professionnel de chacun doit également être garanti par la convention.

Les conditions de sortie et d'exclusion d'un membre. C'est le point le plus souvent négligé, et pourtant celui qui génère le plus de contentieux une fois le réseau lancé. La convention doit anticiper :

• le retrait volontaire d'un membre : délai de préavis, modalités de notification, décompte des sommes dues entre membres ;
• l'exclusion : les cas qui la justifient (manquement grave, atteinte à la réputation du réseau, non-paiement), et une procédure contradictoire qui permet au membre concerné de s'expliquer avant toute décision ;
• les conséquences du départ : perte immédiate du droit d'usage de la dénomination commune, sort des dossiers en cours (souvent réglé par une période transitoire de bonne foi), et résiliation des conventions passées entre le membre sortant et les autres membres.

Sans ces clauses, un départ conflictuel se règle devant le Bâtonnier plutôt qu'à l'amiable, avec un risque réel pour la réputation de chacun.

Questions fréquentes